Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural

J.O. 49 du 27 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04064
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural

NOR : AGRG0400611V

Par une décision en date du 24 février 2004, il a été procédé :

- au retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR ;

- à la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages jusqu'à ce que la décision communautaire relative à l'inscription de la substance active fipronil intervienne des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas, Zoom.

Les semences traitées avec les produits Regent TS, Jumper, Metis, Texas, Zoom, pour tous leurs usages, bénéficient d'un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004.